Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).

Article publié le 19 avril 2018

PREMIER MINISTRE. LOI N° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).   Du 26 mars 2018 NOR S P O V 1 7 2 9 2 6 9 L Textes modifiés : Code du sport. Code de l’urbanisme. Code des transports. Code pénal . Loi n° 2017-257 du 28 février […]

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