Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 501619/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2018.

Article publié le 20 avril 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

CIRCULAIRE N° 501619/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2018.

 

Du 5 février 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 3 6 7 C


Référence :

Instruction n° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 6 février 2017 (BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 4 ; BOEM 511-2.1.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 6 février 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 26).

Référence de publication : BOC n° 11 du 22 mars 2018, texte 10.

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