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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 2106/ARM/SGA/SPAC relative au périmètre du soutien général du service parisien de soutien de l’administration centrale et aux attributions des directeurs de site.

Article publié le 16 avril 2018

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 2106/ARM/SGA/SPAC relative au périmètre du soutien général du service parisien de soutien de l’administration centrale et aux attributions des directeurs de site.

 

Du 2 mars 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 3 2 2 J


Références :

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.5.2, 520.2.1, 540.1.1) modifié.

Arrêté du 19 mars 2010 (JO n° 75 du 30 mars 2010, texte n° 17 ; signalé au BOC 23/2010 ; BOEM 110.5.2.7, 700.1.1) modifié.

Arrêté du 17 décembre 2013 (JO n° 25 du 30 janvier 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 23/2014 ; BOEM 110.5.2.7, 551.2.1) modifié.

Instruction n° 310066/DEF/SGA/DRH-MD du 5 mai 2017 (BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 1 ; BOEM 124.1, 125.1, 300.1.2.4.1).

Décision n° 784/ARM/SGA/SPAC du 21 décembre 2017 (BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 2 ; BOEM 124.1, 125.1, 300.1.2.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Annule et remplace : Instruction n° 16154/DEF/SGA du 2 août 2016 (BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 3 ; BOEM 110.5.2.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.2.7

Référence de publication : BOC n° 11 du 22 mars 2018, texte 2.

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