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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des absences des personnels de la direction du service national et de la jeunesse.

Article publié le 14 avril 2018

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des absences des personnels de la direction du service national et de la jeunesse.

 

Du 27 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 3 2 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.3160.5.2.3.4

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 5.

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