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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 1327/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

Article publié le 16 avril 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 1327/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

 

Du 15 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 2 7 8 S


Texte abrogé :

Décision n° 11861/ARM/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 18 janvier 2018 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 3.

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