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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 1327/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

Article publié le 16 avril 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 1327/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).   Du 15 février 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 […]

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