Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 5615/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l’immeuble dénommé « pavillon des cadres service des essences des armées » à Coueron (44).

Article publié le 15 avril 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’enviornnement. DÉCISION N° 5615/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l’immeuble dénommé « pavillon des cadres service des essences des armées » à Coueron (44).   Du […]

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