Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées.

Article publié le 5 avril 2018

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées.

 

Du 12 février 2018

NOR A R M M 1 8 5 0 2 7 0 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 1.

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