Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

GARANTIE DE L’ANONYMAT DES MEMBRES D’UNE APNM : UNE VICTOIRE DE L’APNM MARINE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé)

Article publié le 8 avril 2018

« L’Enfer est pavé de bonnes intentions, » A la publication de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires, les justiciables concernés et les associations de défense des droits des justiciables s’approprient le débat afin d’opérer un contrôle de l’atteinte portée aux droits et libertés. A la suite de la reconnaissance du droit d’association pour les militaires en 2014, […]

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