Décorations, insignes et emblèmes. Place de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Question écrite N° 4141 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains – Seine-et-Marne )

Texte de la question

Mme Valérie Lacroute attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme par le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme étant décernée par décret présidentiel, elle se porte directement après l’ordre national du Mérite, ce qui fait de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme la cinquième décoration la plus importante dans l’ordre de port protocolaire des décorations françaises. Elle arrive ainsi juste devant les croix de guerre (1914-1918, 1939-1945, théâtre d’opérations extérieures, valeur militaire, médaille de la gendarmerie nationale avec citation) qui récompensent l’octroi d’une citation par le commandement militaire pour conduite exceptionnelle ou pour une action d’éclat au feu ou au combat. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se positionne également devant les croix et médailles qui ont la qualité de « titre de guerre » individuel en vue de l’obtention de l’un des deux ordres nationaux : la médaille de la Résistance française, la médaille des évadés, les croix du combattant volontaire. La création de cette médaille approuvée par l’Union nationale des combattants (UNC) dans la mesure où elle témoigne de la solidarité du pays envers les blessés ou les familles des tués et constitue un acte de reconnaissance de toute la Nation pose un problème au niveau de son rang protocolaire. L’UNC déplore son rang inconvenant dans la préséance des décorations. Elle lui demande de lui indiquer si, compte tenu de ces éléments, le Gouvernement envisage de revoir la position à donner à cette médaille au sein des décorations.

Texte de la réponse

Le décret no 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme prévoit que cette médaille se porte juste après l’ordre national du Mérite. Cette place a été arrêtée par le Président de la République après avis du grand chancelier de la Légion d’honneur. Elle résulte des caractéristiques de la procédure prévue pour l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est en effet attribuée au nom du Président de la République et placée sous son autorité directe. Elle est décernée par décret du Président de la République pris sur proposition du Premier ministre, après avis du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur. Son administration est confiée à la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Ces caractéristiques la rapprochent des ordres nationaux après lesquels elle est placée. La place ainsi retenue ne vise pas à établir une hiérarchie entre les décorations et encore moins entre le mérite de leurs titulaires respectifs, qui ne saurait être comparé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme n’a d’ailleurs pas pour vocation de récompenser des mérites mais de reconnaître, à travers les atteintes et les souffrances infligées individuellement aux victimes du terrorisme, une agression contre la Nation toute entière.
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Source: JO du 13/03/2018 page : 2092
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