Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Gendarmerie. Application de la directive 2003/88/CE aux ge

Article publié le 11 avril 2018

Question N° 4891 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche – Haute-Saône ) et réponse du Ministre de l’Intérieur.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

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