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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Le Conseil d’Etat se prononce sur l’indemnisation des militaires victimes des essais nucléaires et de leurs ayants-droit

Article publié le 30 mars 2018

Le Conseil d’Etat se prononce sur l’indemnisation des militaires  victimes des essais nucléaires et de leurs ayants-droit CE 413235 du 26 mars 2018    CE 410566 du 26 mars 2018    CE 411437 du 26 mars 2018            

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