Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES

Article publié le 31 mars 2018

COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES 30 Décision n° 2018-2320 du 9 mars 2018 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715655&dateTexte=&categorieLien=id 31 Décision du 9 mars 2018 portant délégation de signature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715660&dateTexte=&categorieLien=id Source: JORF n°0065 du 18 mars 2018

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