Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 12630/ARM/DCSCA/BGC/RES relative à la réserve opérationnelle des commissaires des armées.

Article publié le 22 mars 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». INSTRUCTION N° 12630/ARM/DCSCA/BGC/RES relative à la réserve opérationnelle des commissaires des armées.   Du 2 février 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 1 7 4 J Références : Code de la défense. Décret n° 2009-545 du 14 mai […]

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