Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

GENDARMES : DU CONTENTIEUX EN MATIÈRE DE RETRAIT OU DE SUSPENSION D’HABILITATION D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE (OPJ) (Par Hannelore MOUGIN, élève-avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé)

Article publié le 12 mars 2018

Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait un article relatif au retrait ou à la suspension de l’habilitation des gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire. Si les gendarmes sont coutumiers du pouvoir de notation en la matière, ils le sont moins des procédures relatives au retrait ou à la suspension de leur habilitation qui […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.