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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense 

Article publié le 1 mars 2018

Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  NOR: ARMH1802236D Publics concernés : tous corps militaires. Objet : création d’un conseil permettant à l’autorité militaire, à l’issue des conclusions d’une enquête administrative réalisée dans le cadre de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, de se […]

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