Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision n° 2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits

Article publié le 12 mars 2018

Décision n° 2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits Source: JORF n°0044 du 22 février 2018 texte n° 78

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.