Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

L’ APNM Marine fait annuler certaines dispositions du code de la défense concernant les associations professionnelles de militaires

Article publié le 14 février 2018

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier, 20 février et 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association professionnelle nationale des militaires de la marine nationale (APNM-Marine) demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 octobre 2016 du ministre de […]

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