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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense 

Article publié le 5 février 2018

Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense  NOR: ARMH1702832D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère des armées ou le ministère de l’intérieur. Objet […]

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