Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d’identité

Article publié le 20 février 2018

Question écrite n° 02054 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 – page 3546 M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d’identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 portant création d’un […]

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