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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration 

Article publié le 16 février 2018

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  Source: JORF n°0022 du 27 janvier 2018 texte n° 12

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