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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives) 

Article publié le 14 février 2018

Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives) 

Source: JORF n°0019 du 24 janvier 2018 texte n° 16

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