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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net: Usurpation d’identité numérique confirmée en appel

Article publié le 13 février 2018

Usurpation d’identité numérique confirmée en appel La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « vengeur et rancunier » avec les nom et prénom d’une jeune femme dans le but de lui nuire. Pour en […]

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