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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Article publié le 24 janvier 2018

Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 Source: JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 5

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