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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 179/ARM/CAB portant désignation de l’administrateur ministériel des données.

Article publié le 14 février 2018

CABINET DE LA MINISTRE.

DÉCISION N° 179/ARM/CAB portant désignation de l’administrateur ministériel des données.

 

Du 8 janvier 2018

NOR A R M F 1 8 5 0 0 1 3 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.2.3

Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 9.

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