Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.

Article publié le 13 février 2018

CABINET DE LA MINISTRE bureau des officiers généraux.

INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.

 

Du 18 décembre 2017

NOR A R M F 1 7 5 2 5 7 1 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, 4 – Livre premier.

Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 13 (n.i. BO).

Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 (BO/M, 1959, p. 29 ; BO/A, p. 2908 ; BOEM 200.1, 250.1.1) modifiée.

Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 120 du 25 mai 2016, texte n° 43).

Arrêté du 25 avril 2007 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 5 ; BOEM 110.6.1.5) modifié.

Arrêté du 6 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 131 du 7 juin 2016, texte n° 1).

Instruction n° 20496/DEF/DAJ/FM/1 du 9 avril 1979 (BOC, p. 1748 ; BOEM 200.3.1).

Lettre n° 5707/SG du 11 avril 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 9005/DEF/CAB du 27 août 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 2 ; BOEM 200.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.3.1

Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 5.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.