INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.
CABINET DE LA MINISTRE : bureau des officiers généraux. INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. Du 18 décembre 2017 NOR A R M F 1 7 5 2 5 7 1 J Références : Code de la défense – Partie réglementaire, 4 – Livre premier. Constitution du 4 octobre 1958, […]
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