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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 132/ARM/SGA/SPAC relative au traitement des valises diplomatiques vers ou depuis l’étranger pour le compte du ministère des armées.

Article publié le 12 février 2018

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

INSTRUCTION N° 132/ARM/SGA/SPAC relative au traitement des valises diplomatiques vers ou depuis l’étranger pour le compte du ministère des armées.

 

Du 14 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 8 2 J


Référence :

Arrêté du 17 décembre 2013 (JO n° 25 du 30 janvier 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 23/2014 ; BOEM 110.5.2.7, 551.2.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.1.4

Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 4.

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