Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du parc de stockage de liquides inflammables Donges D, sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

Article publié le 12 février 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du parc de stockage de liquides inflammables Donges D, sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

 

Du 27 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 5 0 7 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 2.

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