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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 2010/DEF/DGSIC relative à la mise en oeuvre de services en ligne ou de sites internet par le ministère de la défense.

Article publié le 12 février 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION : sous-direction de la stratégie.

INSTRUCTION N° 2010/DEF/DGSIC relative à la mise en oeuvre de services en ligne ou de sites internet par le ministère de la défense.

 

Du 2 août 2016

NOR D E F E 1 6 5 2 6 3 3 J


Références :

a) Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 (JO n° 286 du 9 décembre 2005, texte n° 9 ; BOC, p. 8645 ; BOEM 120-0.3.1) modifiée.

b) Décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 1998, page 11484).

c) Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31).

d) Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (n.i BO ; JO n° 29 du 4 février 2010, page 2072, texte n° 1).

e) Arrêté du 29 avril 2015 (n.i. BO).

f) Instruction n° 1344/DEF/CAB/CM/3 du 10 janvier 1997 (BOC, p. 372 ; BOEM 160.1.5, 560.2) modifiée.

g) Instruction n° 1829/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 (BOC, p. 849 ; BOEM 160.3.2, 560.2) modifiée.

h) Instruction n° 2008/DEF/DGSIC du 10 juillet 2013 (BOC N° 38 du 30 août 2013, texte 2 ; BOEM 160.3).

i) Instruction n° 2007/DEF/DGSIC du 30 septembre 2011 (BOC N° 51 du 9 décembre 2011, texte 1 ; BOEM 160.6.2) modifiée.

j) Circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 (n.i. BO).

k) Lettre n° 525/DEF/DGSIC/SDS/BPOL du 24 mai 2013 (n.i. BO).

l) Note n° 526 DEF/DGSIC/SDAU du 21 août 2014 (n.i. BO).

m) Note n° 512/DEF/DGSIC – D15014271 DEF/DICOD du 1er octobre 2015 (n.i. BO).

n) RDIA-2013-001_RS (2013) – Réseau sociaux, Nature et conséquences pour les forces armées (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 1830/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 (BOC, p. 839 ; BOEM 160.3.2, 560.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.3.2

Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 1.

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