Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CONVENTION de référencement relative à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l’ensemble du personnel civil et militaire du ministère des armées, et de ses établissements publics.

Article publié le 10 février 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION de référencement relative à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l’ensemble du personnel civil et militaire du ministère des armées, et de ses établissements publics.

 

Du 6 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 1 6 X


Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Référence de publication : BOC n° 1 du 11 janvier 2018, texte 9.

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