Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 0-35233-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative aux dispositions des contrats des élèves officiers de carrière de l’école navale et de l’école militaire de la flotte.

Article publié le 11 février 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 0-35233-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative aux dispositions des contrats des élèves officiers de carrière de l’école navale et de l’école militaire de la flotte.

 

Du 18 décembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 4 6 1 J


Références :

a) Code de la défense – Partie législative.

b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 220.1, 642.1.1.2, 711.2.3.2.1.3) modifié.

c) Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-0.1.1, 221.1.2, 230.1.1, 231.1.2.3, 710.1.3) modifié.

d) Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 200.3.1, 230.1.2.4, 511-0.2.1.1, 631.2.2, 640.1.1, 642.1.1.2, 712.1) modifié.

e) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-25788-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 19 ; BOEM 220.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 220.2

Référence de publication : BOC n° 1 du 11 janvier 2018, texte 8.

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