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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 7500/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les conditions d’entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.

Article publié le 11 février 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « logistique ».

INSTRUCTION N° 7500/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les conditions d’entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.

 

Du 22 décembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 5 3 3 J


Références :

Code de la défense, notamment ses articles R3232-2 et R3232-3.

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 111.2.4, 320.1.1, 500.3.3) modifié.

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 111.2.4, 320.1.1, 500.3.3) modifié.

Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 320.1.1) modifiée.

Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 (BOC n° 23 du 1er juin 2017, texte 1 ; BOEM 410.1.3).

Instruction n° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 (BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 7 ; BOEM 410.2.5, 601.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 11712/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 19 juin 2015 (BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 5 ; BOEM 410.2, 411.1, 431.2, 450.6, 601.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.1601.2

Référence de publication : BOC n° 1 du 11 janvier 2018, texte 6.

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