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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 12109/ARM/DGA/DO relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 2, du 31 janvier 2017.

Article publié le 10 février 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations.

DÉCISION N° 12109/ARM/DGA/DO relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 2, du 31 janvier 2017.

 

Du 27 octobre 2017

NOR A R M A 1 7 5 2 4 9 3 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.3.3

Référence de publication : BOC n° 1 du 11 janvier 2018, texte 3.

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