Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Article publié le 10 février 2018

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES division des affaires pénales militaires.

ARRÊTÉ relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

 

Du 27 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 9 4 A


Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2018 : Arrêté du 6 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2 ; BOEM 540.3.3.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.3.3.3

Référence de publication : BOC n° 1 du 11 janvier 2018, texte 2.

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