Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-38381-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Article publié le 9 février 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-38381-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

 

Du 21 novembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 4 6 0 C


Références :

a) Code de la défense – partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 420-0.6) modifié.

c) arrêté du 9 mai 2017 (n.i BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 146).

d) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 420-0.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 (BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 6 ; BOEM 420-0.6) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.6

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 12.

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