Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ N° 5472/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Versailles-Satory et changement de dénomination du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Rambouillet-Saint-Cyr-l’École .

Article publié le 8 février 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5472/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Versailles-Satory et changement de dénomination du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Rambouillet-Saint-Cyr-l’École .

 

Du 12 décembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 4 3 2 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Textes abrogés :

Arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 avril 2013 (BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 6 ; BOEM 564.4.1.1, 564.4.1.4).

Arrêté n° 2325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 avril 2013 (BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 7 ; BOEM 564.4.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.4.1.1564.4.1.4

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 11.

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