Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 6228/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant abrogation d’un texte.

Article publié le 8 février 2018

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

INSTRUCTION N° 6228/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant abrogation d’un texte.

 

Du 13 décembre 2017

NOR A R M F 1 7 5 2 4 4 3 J


Texte abrogé :

Instruction n° 7000/DEF/CAB/SDBC/K du 31 janvier 1986 (BOC, p. 656 ; BOEM 200.5.1, 204.1.2, 503.1.7.1) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 7.

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