Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017).

Article publié le 7 février 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire […]

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