Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité.

Article publié le 7 février 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale.

INSTRUCTION N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité.

 

Du 22 novembre 2017

NOR A R M D 1 7 5 2 3 6 6 J


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.
Treize appendices.

Textes abrogés :

Instruction interministérielle n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 450.5, 631.1.3, 643.2.4, 645.1.1) modifiée.

Circulaire n° 9000 DEF/EMA/RE.2/– du 24 novembre 1992 (n.i. BO).

Circulaire n° 9001 DEF/EMA/RE.2/– du 24 novembre 1992 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 450.5631.1.3643.2.4645.1.1

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 4.

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