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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.

Article publié le 6 février 2018

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.

 

Du 12 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 3 8 4 J


Références :

Code de la défense.

Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° 271 du 23 novembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 9/2012 ; BOEM 450.5, 532-2.1.2).

Arrêté du 23 décembre 2011 (JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 450.5, 532-2.1.2).

Instruction n° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 (BOC, p. 3357 ; BOEM 200.6.1.3.3, 451-0.1.1, 451-1.2, 451-2.1.1, 503.1.8.2, 532-2.1.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Onze annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR du 15 février 2017 relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers (BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 1 ; BOEM 540.3.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.3.1.2

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 2.

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