Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

Article publié le 5 février 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « plans-capacités » ; bureau « médecine d’armée ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

 

Du 16 novembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 3 8 3 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté du 20 décembre 2012 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 9. Double publication au JO N° 154 du 5 juillet 2013, texte n° 15 (NOR : DEFK1243561A) sans les annexes ; BOEM 510-4.1).

Référence de publication : BOC n° 52 du 21 décembre 2017, texte 9.

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