Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Permis de détention d’un chien de première catégorie

Article publié le 4 février 2018

Question écrite n° 01112 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 31/08/2017 – page 2743 Sa question écrite du 16 mars 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur si un maire peut refuser un […]

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