Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Position de la France sur la protection des données personnelles numériques

Article publié le 25 janvier 2018

Question d’actualité au gouvernement n° 0160G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2017 – page 10413 M. Jérôme Bignon. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Le projet de loi destiné à adapter la législation française au règlement général européen sur la protection […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.