Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

Article publié le 2 février 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

 

Du 21 novembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 2 9 8 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-0.2220.1231.1.2.1411.1503.1

Référence de publication : BOC n° 52 du 21 décembre 2017, texte 4.

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