Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense.

Article publié le 29 janvier 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles.

ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense.

 

Du 20 novembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 3 4 2 A


Référence de publication : BOC n° 51 du 14 décembre 2017, texte 15.

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