Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 5739/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant attribution d’un emblème national.

Article publié le 28 janvier 2018

CABINET DE LA MINISTRE sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

DÉCISION N° 5739/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant attribution d’un emblème national.

 

Du 20 novembre 2017

NOR A R M F 1 7 5 2 2 4 1 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 51 du 14 décembre 2017, texte 3.

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