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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 503259/ARM/SGA/DCSID relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel civil du service d’infrastructure de la défense.

Article publié le 27 janvier 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 503259/ARM/SGA/DCSID relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel civil du service d’infrastructure de la défense.

 

Du 25 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 8 0 3 J


Références :

a) Code du travail.

b) Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 (BOC, p. 1522 ; BOEM 513.3.2.2.2).

c) Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (n.i. BO ; JO n° 10 du 13 janvier 2011, p. 718, texte n° 21).

d) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

e) Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 161 du 13 juillet 2014, p. 11804, texte n° 18).

f) Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 302 du 29 décembre 2016, texte n° 65).

g) Arrêté du 28 janvier 1991 (n.i. BO ; JO n° 53 du 2 mars 1991) modifié.

h) Arrêté du 15 mai 1992 (n.i. BO ; JO n° 147 du 26 juin 1992, p. 8413) modifié.

i) Arrêté du 15 mars 2000 (n.i. BO ; JO n° 96 du 22 avril 2000, p. 6136, texte n° 4) modifié.

j) Arrêté du 30 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 266 du 15 novembre 2012, p. 18067, texte n° 20).

k) Arrêté du 30 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 290 du 13 décembre 2012, p. 19490, texte n° 32).

l) Instruction n° 0-64-2016/DEF/EMM/MDR du 30 juin 2016 (BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 39 ; BOEM 801-34, 802-52).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes et deux appendices.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 404.3.3

Référence de publication : BOC n° 51 du 14 décembre 2017, texte 2.

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