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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant 

Article publié le 25 janvier 2018

Publics concernés : généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant.

Objet : attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret définit les conditions et les modalités d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0008 du 11 janvier 2018 texte n° 13

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