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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d’un organisme relevant de l’état-major de l’armée de terre 

Article publié le 22 janvier 2018

Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d’un organisme relevant de l’état-major de l’armée de terre 

Source: JORF n°0006 du 9 janvier 2018 texte n° 10

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