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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sénat: Etude de législation comparée sur le service national

Article publié le 28 janvier 2018

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, à partir de documents en langue originale, par la division de la Législation comparée de la direction de l’Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d’engager le Sénat.

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