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Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires 

Article publié le 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires 

NOR: ARMH1733053D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ARMH1733053D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1858/jo/texte

Publics concernés : militaires.

Objet : report de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018, des mesures indiciaires et indemnitaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Notice : le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il procède également au report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les militaires.

Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0305 du 31 décembre 2017 texte n° 61

5 commentaires suite à cet article :

  1. Je pensais avoir entendu que la Ministre des armées faisait de la condition militaire l’une de ses priorités?
    Que fait le CSFM?
    Que font les A.P.N.M ?
    Devant la Commission de la défense nationale tout allait bien Madame la Marquise….!

    Totoche • 31 décembre 2017 à 13 h 21 min
  2. Belle manœuvre! on publie volontairement ce type de décret un 31 décembre à un moment où les militaires s’apprêtent à faire la fête avec leurs familles et sont loin de penser à lire le Journal officiel!!

    Totoche • 31 décembre 2017 à 13 h 28 min
  3. Super !
    Aujourd’hui on reporte,
    Demain on annulera….
    Et cela passera comme une lettre à la poste….

    Anonyme • 1 janvier 2018 à 11 h 15 min
  4. Le pouvoir d’achat de la majorité des militaires continue de baisser d’année en année ! En 10 ans, mon net à payer est quasi identique. Ne nous étonnons pas que beaucoup fuient l’institution.
    A situation identique, il y a longtemps que les enseignants seraient descendu dans la rue…

    Anonyme • 1 janvier 2018 à 16 h 15 min
  5. d’où l’importance de constituer des A.P.N.M. au sein des armées comme le permet la loi!
    Actuellement aucune A.P.N.M n’a été constituée dans l’armée de terre. Pourquoi? de quoi les militaires ont-ils peur? Il y en a une dans l’armée de l’air, la marine, les commissaires, les ingénieurs de l’armement…
    Ce n’est pas le C.S.F.M. qui fera bouger les lignes!!!!

    Totoche • 1 janvier 2018 à 16 h 25 min